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Politique de confidentialité

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : Marie von Künssberg

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site Marie von Künssberg le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Marie von Künssberg par e-mail adressé à im.pausebienetre@gmail.com, ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site Marie von Künssberg au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Marie von Künssberg.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les données collectées concernant l’utilisateur pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision (autorité réglementaire ou judiciaire compétente) ou bien si cela s’avère nécessaire pour préserver les droits et les intérêts du site Marie von Künssberg.

Les données sont stockées chez l’hébergeur du site Marie von Künssberg (Wix, coordonnées indiquées dans les mentions légales) et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant, ou pour une durée maximale de 36 mois. Au-delà de cette durée, elles ne seront conservées qu’à des fins statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

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